ظهير بشأن المكتب الوطني للصيد البحري
Ce Dahir porte sur la création, l'organisation et les missions de l'Office National des Pêches Maritimes (ONP), un établissement public stratégique.
Points clés
- Création et statut de l'Office National des Pêches Maritimes.
- Définition des missions et attributions de l'ONP.
- Organisation administrative et financière de l'établissement.
Résumé
Ce Dahir de 2024 établit le cadre juridique régissant l'Office National des Pêches Maritimes (ONP), un établissement public stratégique. Il définit sa nature juridique, ses attributions, son organisation administrative et financière, ainsi que ses modalités de fonctionnement. L'ONP a pour mission principale de développer et de promouvoir le secteur de la pêche maritime au Maroc, en assurant la commercialisation des produits de la mer et en contribuant à la modernisation des infrastructures portuaires dédiées à la pêche.
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