ظهير في إنشاء مجلس أعلى للصيد ورأس مال للصيد
Ce Dahir crée un Conseil Supérieur de la Pêche et un fonds dédié au secteur, visant à organiser et développer l'activité halieutique.
Points clés
- Création d'un Conseil Supérieur de la Pêche.
- Mise en place d'un capital/fonds pour la pêche.
- Régulation et développement du secteur halieutique.
Résumé
Ce Dahir royal institue un Conseil Supérieur de la Pêche, une instance consultative et de régulation destinée à encadrer et à promouvoir le secteur de la pêche au Maroc. Il prévoit également la mise en place d'un "capital pour la pêche", qui pourrait désigner un fonds d'investissement ou un mécanisme de financement pour soutenir les projets et les acteurs de cette industrie vitale. Bien que le thème indiqué soit le Droit du Travail & Social, ces mesures auront un impact indirect significatif sur les conditions de travail et la protection sociale des professionnels de la pêche, en structurant mieux le secteur et en favorisant sa durabilité.
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