مرسوم بتطبيق المواد 5 و7 و9 و60 من القانون رقم 15.02 المتعلق بالموانئ وبإحداث الوكالة الوطنية للموانئ وشركة استغلال الموانئ
Ce décret de 2024 met en œuvre des articles clés de la loi 15.02 relative aux ports, à l'Agence Nationale des Ports et à la société d'exploitation portuaire.
Points clés
- Application d'articles de la loi 15.02 sur les ports.
- Concerne l'ANP et la société d'exploitation portuaire.
- Impact sur l'organisation et le personnel portuaire.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à rendre opérationnelles les dispositions des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15.02. Cette loi fondamentale régit le secteur portuaire marocain, notamment par la création de l'Agence Nationale des Ports (ANP) et de la société d'exploitation des ports. L'application de ces articles est cruciale pour la structuration et le fonctionnement des entités portuaires, impactant potentiellement leur organisation, leur gestion du personnel ou leurs missions spécifiques. Il s'inscrit dans le cadre du droit du travail et social, suggérant des implications pour les employés du secteur.
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