القانون المتعلق بالموانئ و بإحداث الوكالة الوطنية للموانئ وشركة استغلال الموانئ
Ce texte régit le secteur portuaire, instituant l'Agence Nationale des Ports et une société d'exploitation pour moderniser la gestion.
Points clés
- Réglementation du secteur portuaire.
- Création de l'Agence Nationale des Ports.
- Institution d'une société d'exploitation.
Résumé
Ce texte législatif établit un cadre juridique complet pour la gestion et le développement des ports marocains. Il prévoit la création de l'Agence Nationale des Ports (ANP) en tant qu'établissement public chargé de la régulation, de la planification et du développement portuaire. Parallèlement, il institue une société d'exploitation des ports, dédiée aux activités commerciales et opérationnelles. Cette réforme vise à moderniser l'infrastructure portuaire, à améliorer l'efficacité des services et à renforcer la compétitivité du Maroc dans le commerce maritime international.
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