مرسوم يتعلق بتسليم الإجازات وشهادات الأهلية وبالشروط المطلوبة لممارسة مهنة بحار على متن السفن التجارية
Ce décret fixe les conditions de délivrance des licences et certificats d'aptitude pour l'exercice de la profession de marin sur les navires commerciaux.
Points clés
- Délivrance licences marins
- Certificats d'aptitude
- Conditions exercice profession
Résumé
Ce texte réglementaire de 2024 établit le cadre juridique pour l'obtention des qualifications nécessaires à la profession de marin au Maroc. Il détaille les procédures de délivrance des licences et des certificats d'aptitude, ainsi que les exigences requises pour exercer à bord des navires de commerce. Son objectif est de garantir la compétence et la sécurité des professionnels maritimes, en harmonisant les standards nationaux avec les normes internationales du secteur. Il vise à professionnaliser davantage le métier et à protéger les travailleurs.
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