مرسوم بتطبيق القانون رقم 6.84 المتعلق بإحداث مكتب استغلال الموانئ الصادر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.84.194
Ce décret assure l'application effective de la loi n° 6.84 relative à la création de l'Office d'Exploitation des Ports (ODEP).
Points clés
- Décret d'application de la loi n° 6.84
- Création et fonctionnement de l'Office d'Exploitation des Ports
- Organisation et gestion des infrastructures portuaires
Résumé
Le présent décret de 2025 est un texte d'application essentiel pour la mise en œuvre du Dahir Chérifien n° 1.84.194, qui a promulgué la loi n° 6.84. Cette loi portait sur l'établissement de l'Office d'Exploitation des Ports (ODEP), une institution publique chargée de la gestion et de l'exploitation des infrastructures portuaires au Maroc. Le décret précise les modalités pratiques de fonctionnement, d'organisation et de gestion de cet office, garantissant ainsi son opérationnalisation conformément aux objectifs fixés par la loi fondatrice.
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