القانون المتعلق بشرطة الموانئ
Ce texte établit et organise la police des ports au Maroc, définissant ses missions et son cadre d'intervention pour la sécurité portuaire.
Points clés
- Création et organisation de la police des ports.
- Définition des missions de sécurité et d'ordre public portuaire.
- Encadrement du statut et des conditions d'exercice des agents.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 vise à instituer et structurer la police des ports au Maroc. Il définit les missions, les attributions et le cadre d'intervention de cette force spécialisée, chargée d'assurer la sécurité, l'ordre public et le respect des réglementations au sein des infrastructures portuaires. La loi encadre également le statut et les conditions d'exercice de ses agents, contribuant ainsi à la fluidité et à la sûreté des activités maritimes et commerciales.
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