مرسوم بتحديد شروط وكيفيات صيد المرجان
Ce décret établit les conditions et les modalités régissant l'activité de pêche du corail au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la pêche du corail.
- Conditions et modalités d'exercice.
- Gestion durable des ressources marines.
Résumé
Ce décret a pour objectif de définir un cadre réglementaire strict pour la pêche du corail, en précisant les conditions d'obtention des autorisations, les zones de pêche permises, les techniques autorisées et les périodes de pêche. Il vise à assurer une gestion durable de cette ressource marine précieuse et à prévenir la surexploitation, tout en encadrant les pratiques des professionnels du secteur.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiLOI N°83-20LoiLoi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiersLoiLoi n° 41-05LoiLoi n° 35-94DécretDécret n° 2-08-530DécretDécret n°2-17-216ArrêtéArrêté n°2849-25 portant agrément de Attijariwafa Bank en qualité de membre négociateur -compensateur sur le…ArrêtéArrêté n° 1798-25 agrément BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfrArrêtéArrêté n° 3044-23 portant homologation de la Circulaire conjointe sur les conglomérats financiers- vfArrêtéArrêté n°283.24 fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d'actifs OPCI -…