ظهير يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 6.84 المتعلق بإحداث مكتب استغلال الموانئ

Ce Dahir ordonne l'exécution de la loi n° 6.84 portant création de l'Office d'Exploitation des Ports (ODEP).

Points clés

• Promulgation de la loi n° 6.84.
• Création de l'Office d'Exploitation des Ports (ODEP).
• Gestion et exploitation des ports marocains.

Résumé

Ce Dahir royal promulgue et ordonne l'exécution de la loi n° 6.84, laquelle institue l'Office d'Exploitation des Ports (ODEP). Cette loi établit le cadre juridique et organisationnel de cet organisme public chargé de la gestion et de l'exploitation des ports marocains. L'ODEP joue un rôle crucial dans le développement des infrastructures portuaires et la facilitation du commerce maritime, ayant des implications indirectes sur le droit du travail et social par la création d'emplois et la régulation des conditions de travail dans le secteur portuaire.

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