مرسوم بتحديد شروط وإجراءات تسليم وتجديد رخصة الصيد في المنطقة الاقتصادية الخاصة
Ce décret établit les conditions et procédures pour l'octroi et le renouvellement des licences de pêche dans la Zone Économique Exclusive marocaine, visant une gestion durable des ressources halieutiques.
Points clés
- Conditions d'octroi des licences de pêche.
- Procédures de renouvellement des autorisations.
- Réglementation de la pêche en Zone Économique Exclusive.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe le cadre réglementaire détaillé pour l'obtention et le renouvellement des autorisations de pêche au sein de la Zone Économique Exclusive du Maroc. Il vise à organiser l'activité de pêche, en définissant les critères d'éligibilité des navires et des opérateurs, ainsi que les démarches administratives à suivre. L'objectif est d'assurer une gestion durable des ressources halieutiques et de contrôler l'accès à cette zone stratégique, contribuant à la souveraineté économique maritime du Royaume.
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