ظهير شريف بتأليف الحكومة
Ce Dahir Chérifien porte sur la nomination des membres du gouvernement et la détermination de sa composition, conformément aux dispositions constitutionnelles.
Points clés
- Nomination des membres du gouvernement
- Définition de la composition exécutive
- Acte constitutionnel majeur
Résumé
Ce Dahir Chérifien est un acte fondamental du droit constitutionnel marocain, émis par Sa Majesté le Roi. Il officialise la nomination du Chef du Gouvernement et des ministres, ainsi que la répartition des portefeuilles ministériels. Ce texte est essentiel pour la mise en place de l'exécutif et le fonctionnement des institutions de l'État, marquant le début d'une nouvelle législature ou d'un remaniement ministériel. Son champ d'application est l'organisation et la composition du pouvoir exécutif, garantissant la continuité et la légitimité de l'action gouvernementale.
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