ظهير شريف بتعيين اعضاء الحكومة
Ce dahir royal porte sur la nomination des membres du gouvernement, officialisant ainsi la composition de l'exécutif marocain.
Points clés
- Nomination des membres du gouvernement
- Acte de souveraineté royale
- Formation de l'exécutif
Résumé
Ce dahir chérifien, acte de souveraineté, officialise la nomination des membres du gouvernement, définissant la structure et les responsabilités ministérielles. Il marque une étape constitutionnelle majeure dans la formation de l'exécutif, conférant aux ministres leurs attributions pour la gestion des affaires publiques. Sa portée est fondamentale pour la gouvernance du pays et l'organisation des pouvoirs.
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