ظهير شريف يتعلق بانتهاء مهام الحكومة
Ce Dahir Chérifien acte la fin des fonctions de l'ensemble des membres du gouvernement, marquant une transition politique majeure.
Points clés
- Fin des fonctions gouvernementales.
- Acte constitutionnel majeur.
- Ouvre la voie à un nouveau gouvernement.
Résumé
Ce Dahir Chérifien, émis en 2025, officialise la cessation des fonctions de l'ensemble des membres du gouvernement en place. Il s'agit d'un acte constitutionnel fondamental qui intervient généralement à la suite d'événements politiques majeurs tels que des élections législatives, une démission du chef du gouvernement ou un vote de confiance. Sa portée est institutionnelle, ouvrant la voie à la formation d'un nouveau gouvernement conformément aux dispositions de la Constitution marocaine.
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