ظهير شريف بتأليف الحكومة
Ce Dahir Royal porte sur la nomination des membres du gouvernement et la répartition des portefeuilles ministériels.
Points clés
- Nomination des membres du gouvernement.
- Répartition des portefeuilles ministériels.
- Officialisation de la composition gouvernementale.
Résumé
Ce texte juridique fondamental officialise la composition du gouvernement, suite à la désignation du Chef du Gouvernement par Sa Majesté le Roi. Il détaille la liste des ministres, secrétaires d'État et autres membres, ainsi que leurs attributions respectives. Ce Dahir est essentiel pour l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'État, marquant le début de l'exercice des fonctions gouvernementales. Bien que le thème indiqué soit "Droit du Travail & Social", son objet principal relève du droit constitutionnel et administratif.
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