ظهير شريف بانتهاء مهام الحكومة
Ce Dahir Chérifien acte la fin des fonctions du gouvernement, marquant une transition politique.
Points clés
- Fin des fonctions gouvernementales.
- Transition politique officielle.
- Déclenchement du processus de formation d'un nouveau gouvernement.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2025, bien que classé sous le thème "Droit du Travail & Social", relève en réalité du droit constitutionnel et administratif. Il officialise la cessation des fonctions de l'équipe gouvernementale en place, conformément aux dispositions constitutionnelles régissant la formation et la dissolution des gouvernements. Ce texte a pour portée de déclencher le processus de nomination d'un nouveau chef de gouvernement et la formation d'un nouveau cabinet, assurant ainsi la continuité institutionnelle de l'État.
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