QanounAlert
Accueil › Droit du Travail & Social › مرسوم بقانون بسن أحكام خاصة بالمجلس الوطني للصحافة

مرسوم بقانون بسن أحكام خاصة بالمجلس الوطني للصحافة

Loi 10 mai 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret-loi établit des dispositions spécifiques régissant le Conseil National de la Presse, son organisation et ses attributions.

Points clés

Résumé

Ce décret-loi vise à encadrer le fonctionnement du Conseil National de la Presse, une institution chargée de réguler la profession journalistique au Maroc. Il définit les règles relatives à sa composition, ses missions, ses pouvoirs disciplinaires et son rôle dans la promotion de l'éthique et de la déontologie professionnelles. Son champ d'application concerne l'ensemble des professionnels de la presse et des médias, ainsi que les entités médiatiques soumises à sa régulation, garantissant ainsi un cadre légal pour l'exercice responsable du journalisme.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés