مرسوم بالإذن في إحداث ونشر المجلة المسماة «العالم العربي واليونسكو»
Décret autorisant la création et la publication de la revue intitulée «Le Monde Arabe et l'UNESCO».
Points clés
- Autorisation de création de revue.
- Publication «Le Monde Arabe et l'UNESCO».
- Cadre légal d'édition et diffusion.
Résumé
Ce décret royal autorise l'établissement et la publication de la revue nommée «العالم العربي واليونسكو» (Le Monde Arabe et l'UNESCO). Il établit le cadre légal et administratif nécessaire pour le lancement et la diffusion de cette publication. L'objectif est de promouvoir la culture, l'éducation et la science, en lien avec les missions de l'UNESCO, au sein du monde arabe. Ce texte encadre les aspects juridiques et pratiques de son édition.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiLOI N°83-20LoiLoi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiersLoiLoi n° 41-05LoiLoi n° 35-94DécretDécret n° 2-08-530DécretDécret n°2-17-216ArrêtéArrêté n°2849-25 portant agrément de Attijariwafa Bank en qualité de membre négociateur -compensateur sur le…ArrêtéArrêté n° 1798-25 agrément BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfrArrêtéArrêté n° 3044-23 portant homologation de la Circulaire conjointe sur les conglomérats financiers- vfArrêtéArrêté n°283.24 fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d'actifs OPCI -…