ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بإحداث وكالة المغرب العربي للأنباء
Ce Dahir-loi porte sur la création de l'Agence Maghreb Arabe Presse (MAP), définissant son statut et ses missions.
Points clés
- Création de l'Agence MAP.
- Définit le statut et les missions.
- Impact indirect sur le droit du travail.
Résumé
Ce Dahir royal, ayant force de loi, institue l'Agence Maghreb Arabe Presse (MAP) en tant qu'établissement public. Il établit son cadre juridique, ses missions principales de collecte et de diffusion d'informations, ainsi que son organisation générale. Bien que le thème soit "Droit du Travail & Social", ce texte est fondamentalement un acte de droit public qui crée une entité étatique. Il a des implications indirectes sur le droit du travail en définissant le statut des employés de l'agence et les conditions de leur emploi.
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