مرسوم يتعلق بالمصادقة على النظام الداخلي للمنظمة المهنية للمحاسبين المعتمدين
Ce décret approuve les règlements internes de l'Ordre professionnel des Experts-Comptables, officialisant ainsi leur cadre de fonctionnement et de gouvernance au Maroc.
Points clés
- Approbation des règlements internes.
- Organisation des Experts-Comptables.
- Gouvernance de la profession.
Résumé
Ce décret royal de 2024 officialise l'approbation des statuts internes de l'Ordre professionnel des Experts-Comptables au Maroc. Il confère une force juridique à ces règlements, régissant l'organisation, le fonctionnement, les droits et devoirs de ses membres. Sa portée est essentielle pour la structuration et la régulation de la profession comptable, assurant la conformité et la bonne gouvernance de l'ordre et de ses praticiens.
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