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الدليل العملي الخاص بالمهن القانونية والقضائية في مجال مكافحة غسل الأموال وتمويل الإرهاب

Loi 17 mai 2024 Droit du Travail & Social

Ce guide pratique de 2024 fournit aux professionnels du droit et de la justice des orientations essentielles pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Points clés

Résumé

Le "Délit Pratique" de 2024 est un document de référence destiné aux avocats, notaires, huissiers de justice, et magistrats, ainsi qu'à d'autres professions juridiques et judiciaires au Maroc. Il détaille leurs obligations légales et déontologiques en matière de prévention et de détection des opérations suspectes liées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. Le guide vise à renforcer l'efficacité du système national de lutte contre ces fléaux en clarifiant les procédures de diligence raisonnable, de déclaration de soupçon et de coopération avec les autorités compétentes, contribuant ainsi à la conformité aux standards internationaux.

📄 Source officielle (PDF)

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