QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialدليل واجبات مناهضة التعذيب و غيره من ضروب المعاملات أو…

دليل واجبات مناهضة التعذيب و غيره من ضروب المعاملات أو العقوبات القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة

Loi 17 mai 2024 Droit du Travail & Social

Ce guide de 2024 détaille les obligations et les mesures à prendre pour prévenir et combattre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Points clés

Résumé

Ce guide de 2024 est un document essentiel qui énonce les devoirs et les responsabilités des acteurs concernés dans la lutte contre la torture et les autres formes de traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants. Il fournit des orientations pratiques pour assurer le respect des droits humains, notamment dans les lieux de privation de liberté. Son objectif est de renforcer l'engagement du Maroc envers les conventions internationales et de promouvoir une culture de respect de la dignité humaine au sein des institutions.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés