مرسوم بتحديد شروط وإجراءات الترخيص بنسخ المصحف الشريف أو طبعه أو تسجيله أو نشره أو توزيعه
Ce décret de 2024 fixe les conditions et procédures d'autorisation pour la copie, l'impression, l'enregistrement, la publication ou la distribution du Saint Coran.
Points clés
- Réglementation de la reproduction du Coran.
- Nécessité d'une autorisation préalable.
- Couvre copie, impression, publication, distribution.
Résumé
Ce nouveau décret de 2024 établit un cadre réglementaire strict pour toute opération liée au Saint Coran, qu'il s'agisse de sa copie manuscrite, de son impression, de son enregistrement audio ou vidéo, de sa publication sous toute forme ou de sa distribution. Il vise à garantir l'intégrité et le respect du texte sacré en soumettant ces activités à une autorisation préalable. Les procédures détaillées et les conditions requises sont précisées pour assurer une conformité rigoureuse.
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