QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialظهير شريف بإعادة تنظيم معهد دار الحديث الحسنية

ظهير شريف بإعادة تنظيم معهد دار الحديث الحسنية

Loi 15 janvier 2025 Droit du Travail & Social

Ce Dahir Chérifien de 2025 réorganise l'Institut Dar Al Hadith Al Hassania, impactant le statut et les conditions de travail de son personnel.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérifien de 2025 vise à réorganiser l'Institut Dar Al Hadith Al Hassania, avec un accent particulier sur les aspects liés au droit du travail et social. Il établit un nouveau cadre pour le personnel de l'institut, incluant potentiellement des dispositions sur leur recrutement, leur carrière, leurs droits sociaux et leurs obligations. La portée de ce texte s'étend à l'ensemble des employés et enseignants de l'institut, modifiant leurs relations d'emploi et leurs garanties sociales. Il pourrait également définir les régimes de retraite et de couverture sociale applicables.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés