مرسوم يتعلق بالموافقة على شكل العقد النموذجي الذي يبرم بين الدولة والأئمة أو المرشدين والمرشدات
Ce décret approuve le modèle de contrat type régissant la relation entre l'État marocain et les Imams, Mourchidines et Mourchidates, encadrant ainsi leur statut professionnel.
Points clés
- Approbation du contrat modèle.
- Concerne les Imams et Mourchid(e)s.
- Régit la relation État-fonctionnaires religieux.
Résumé
Ce décret a pour objet d'approuver le formulaire de contrat modèle qui sera conclu entre l'État et les Imams, ainsi que les Mourchidines et Mourchidates. Il vise à formaliser et à encadrer la relation professionnelle et administrative de ces catégories de personnel religieux avec l'administration publique. L'objectif est de définir clairement leurs droits, leurs devoirs et les conditions de leur exercice, assurant ainsi une meilleure organisation et une plus grande transparence dans la gestion des affaires religieuses.
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