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ظهير بمثابة قانون يتعلق بالأماكن المخصصة لإقامة شعائر الدين الإسلامي فيها

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce dahir de 2024 réglemente les lieux dédiés à l'exercice des rites de la religion islamique, encadrant leur création et leur gestion.

Points clés

Résumé

Le dahir de 2024, ayant force de loi, établit le cadre juridique régissant les lieux spécifiquement destinés à l'accomplissement des rites de la religion islamique au Maroc. Il définit les conditions et procédures relatives à leur création, leur affectation, leur gestion et leur protection. Ce texte vise à organiser et à préserver le caractère sacré de ces espaces, assurant ainsi le bon déroulement des pratiques religieuses et la quiétude des fidèles, sous l'égide de l'État.

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