ظهير المصادقة على النظام الداخلي لمؤسسة محمد السادس للأعمال الاجتماعية لموظفي وأعوان وزارة الأوقاف و الشؤون الإسلامية
Ce Dahir royal approuve le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales des fonctionnaires du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques.
Points clés
- Approbation du règlement intérieur.
- Organisation des œuvres sociales.
- Bénéficiaires: personnel du Ministère des Habous.
Résumé
Ce Dahir royal officialise le cadre de fonctionnement de la Fondation Mohammed VI dédiée aux œuvres sociales des employés du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. Il valide son règlement intérieur, définissant ainsi les modalités d'organisation, de gestion et de prestation des services sociaux au profit de ses membres. Ce texte assure la régularité juridique et administrative de la fondation, garantissant la protection sociale et l'amélioration des conditions de vie de son personnel et de leurs familles.
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