مرسوم يقضي بتحديد شروط التعاقد للقيام ببعض المهام الدينية
Ce décret fixe les conditions de recrutement et d'emploi pour l'exercice de certaines fonctions religieuses au Maroc.
Points clés
- Définition des conditions de recrutement.
- Réglementation des missions religieuses.
- Cadre juridique pour les contractuels religieux.
Résumé
Ce décret de 2025 établit un cadre juridique spécifique pour la contractualisation des personnes chargées de missions religieuses. Il vise à professionnaliser ces fonctions en définissant les critères de recrutement, les modalités de rémunération, les droits et obligations des contractuels. Son champ d'application couvre les imams, morchidates et autres agents exerçant des fonctions religieuses désignées, assurant ainsi une meilleure organisation et une protection sociale adaptée.
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