ظهير يتعلق بمدونة الأوقاف
Ce Dahir établit la codification des Awqaf (biens habous), régissant leur gestion, leur utilisation et leur statut juridique au Maroc.
Points clés
- Codification et réglementation des Awqaf (biens habous).
- Organisation de la gestion et de l'exploitation des biens.
- Préservation du patrimoine habous et de ses finalités.
Résumé
Le présent Dahir royal de 2024 porte sur la codification des Awqaf (biens habous), qui sont des biens inaliénables affectés à des œuvres pieuses ou d'utilité publique. Il vise à organiser et à moderniser le cadre juridique et administratif de ces biens, en définissant les règles relatives à leur constitution, leur gestion, leur exploitation et leur protection. Ce texte est essentiel pour la préservation du patrimoine habous et son utilisation conforme aux intentions des donateurs, tout en assurant sa pérennité et son développement.
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