QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialظهير في شأن مراقبة حالة بنايات المساجد

ظهير في شأن مراقبة حالة بنايات المساجد

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce Dahir établit un cadre pour la surveillance et l'entretien des bâtiments des mosquées afin d'assurer leur sécurité et leur intégrité structurelle.

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal de 2024 vise à garantir la sécurité et la pérennité des édifices religieux au Maroc. Il met en place des mécanismes de contrôle régulier de l'état des mosquées, incluant des inspections techniques et des rapports d'évaluation. L'objectif est de prévenir tout risque d'effondrement ou de dégradation majeure, assurant ainsi la sécurité des fidèles et la préservation du patrimoine religieux. Il définit les responsabilités des autorités compétentes en matière de maintenance et de rénovation.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés