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ظهير يتعلق بتنظيم الطائفة اليهودية المغربية وإحداث مؤسسة الديانة اليهودية المغربية

Loi 30 avril 2024 Droit du Travail & Social

Ce Dahir organise la communauté juive marocaine et crée une fondation dédiée à la religion juive marocaine.

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal vise à structurer et à moderniser l'organisation de la communauté juive marocaine, reconnaissant son rôle historique et sa contribution au Royaume. Il institue également la "Fondation de la Dédicace Juive Marocaine", une entité chargée de la gestion des affaires religieuses, culturelles et sociales de la communauté. Ce texte renforce le cadre juridique de la liberté de culte et de l'autonomie des communautés religieuses au Maroc, sous la souveraineté du Roi. Il s'applique à l'ensemble de la communauté juive marocaine et à ses institutions.

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