ظهير شريف بمثابة قانون في شأن الأحباس المعقبة والمشتركة
Ce dahir-loi régit les habous successifs et partagés, définissant leur statut juridique et leurs modalités de gestion pour préserver leur vocation sociale et patrimoniale.
Points clés
- Réglementation des habous successifs et partagés.
- Clarification de la gestion et de la dévolution des biens.
- Protection du patrimoine et de sa vocation sociale.
Résumé
Ce dahir-loi de 2025 encadre spécifiquement les habous (biens de mainmorte) de type successif et partagé. Il vise à clarifier les règles relatives à leur constitution, leur administration, leur dévolution et leur liquidation, assurant ainsi la pérennité de ces biens et le respect des volontés des donateurs. L'objectif est de protéger le patrimoine habous, souvent destiné à des œuvres de bienfaisance ou au soutien de familles, et de garantir son rôle social et économique conformément aux principes du droit musulman.
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