ظهير المصادقة على النظام الداخلي للمجلس الأعلى لمراقبة مالية الأوقاف العامة

Dahir approuvant le règlement intérieur du Conseil Supérieur de Contrôle Financier des Habous Publics.

Points clés

• Ratification du règlement intérieur.
• Concerne le Conseil Supérieur de Contrôle Financier des Habous Publics.
• Organise le fonctionnement interne du conseil.

Résumé

Ce Dahir royal de 2024 ratifie le règlement intérieur régissant le fonctionnement du Conseil Supérieur de Contrôle Financier des Habous Publics. Il vise à structurer les procédures internes, les attributions et l'organisation de ce conseil, assurant ainsi une gestion et une surveillance efficaces des finances des Waqfs publics au Maroc. Ce texte est fondamental pour la gouvernance et la transparence des biens Habous.

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