مرسوم بتحديد مقدار التعويض العائلي الذي يمنحه الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
Ce décret fixe le montant des allocations familiales versées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au Maroc.
Points clés
- Fixation des montants des allocations familiales.
- Octroi par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
- Soutien aux familles et enfants à charge.
Résumé
Ce décret a pour objectif de déterminer précisément les montants des allocations familiales octroyées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à ses affiliés. Il s'inscrit dans le cadre de la politique sociale du Royaume visant à soutenir les familles et à garantir un revenu minimum pour les enfants à charge. Le texte détaille les modalités de calcul et les conditions d'attribution de ces compensations financières, impactant directement les bénéficiaires du régime de sécurité sociale.
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