QanounAlert
AccueilDroit Commercial & Affairesالقانون رقم 60.22 المتعلق بنظام التأمين الإجباري الأساسي…

القانون رقم 60.22 المتعلق بنظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض

Loi 2 septembre 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte établit le cadre juridique du régime d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au Maroc, étendant la couverture santé à de nouvelles catégories.

Points clés

Résumé

La loi n° 60.22 institue un régime d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base, marquant une étape cruciale dans la généralisation de la protection sociale au Maroc. Elle vise à étendre la couverture médicale à l'ensemble de la population, y compris les travailleurs non salariés et les catégories vulnérables. Ce régime garantit l'accès aux soins de santé essentiels, couvrant les frais de consultation, d'hospitalisation, de médicaments et d'analyses. Il s'inscrit dans la réforme globale de la protection sociale et de la généralisation de l'AMO.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés