مرسوم بتطبيق المرسوم بقانون رقم 2.20.605 بتاريخ 26 من محرم 1442 (15 سبتمبر2020) بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم وبعض فئات العمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا «كوفيد-19» فيما يتعلق بقطاع السياحة
Ce décret d'application met en œuvre des mesures exceptionnelles de soutien social et économique pour les employeurs et travailleurs du secteur du tourisme affectés par la pandémie de COVID-19.
Points clés
- Application de mesures exceptionnelles COVID-19.
- Ciblage des employeurs et travailleurs du tourisme.
- Soutien social via la CNSS.
Résumé
Ce décret d'application concrétise les dispositions du décret-loi 2.20.605, visant à atténuer l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du tourisme. Il établit des mesures de soutien spécifiques pour les employeurs affiliés à la CNSS, leurs employés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de la Caisse. Ces aides exceptionnelles sont destinées à préserver l'emploi et à soutenir les revenus des personnes touchées par la crise sanitaire dans ce secteur vital.
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