القانون رقم 25.20 بسن تدابير استثنائية لفائدة المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا» كوفيد - 19»
Ce texte établit des mesures exceptionnelles pour les employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, affectés par la pandémie de COVID-19.
Points clés
- Mesures exceptionnelles COVID-19
- Soutien aux employeurs et salariés CNSS
- Atténuation de l'impact économique de la pandémie
Résumé
La loi n° 25.20 institue des dispositions dérogatoires pour soutenir les entreprises et leurs employés face aux répercussions économiques de la crise sanitaire. Elle vise à atténuer l'impact de la pandémie sur l'emploi et la pérennité des activités. Le champ d'application concerne les employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, ayant subi une baisse d'activité ou une cessation temporaire. Ces mesures incluent des aides financières et des facilités pour le maintien de l'emploi.
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