مرسوم رقم 2.22.255 بتطبيق بعض أحكام القانون رقم 65.00 المتعلق بالتأمين الإجباري الأساسي عن المرض
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la loi 65.00 relative à l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Points clés
- Décret d'application de la loi 65.00.
- Précise les modalités de l'AMO.
- Harmonisation de la couverture médicale.
Résumé
Ce décret est un texte d'application essentiel qui vient détailler les procédures et conditions de mise en œuvre de certaines dispositions de la loi n° 65.00 relative à l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Il vise à clarifier les aspects pratiques de l'AMO, notamment en ce qui concerne l'affiliation, les prestations ou la gestion, afin d'assurer une application effective et harmonisée de la couverture médicale de base au Maroc.
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