مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بنظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض و القانون بإحداث نظام للمعاشات الخاصين بفئات المهنيين و العمال المستقلين و الأشخاص غير الأجراء الذين يزاولون نشاطا خاصا فيما يتعلق بأطباء الأسنان
Ce décret applique les lois relatives à l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et au régime de pensions pour les professionnels indépendants, spécifiquement les dentistes.
Points clés
- Application de l'AMO aux dentistes.
- Mise en place d'un régime de pensions.
- Extension de la protection sociale.
Résumé
Ce décret d'application vise à étendre la couverture sociale aux dentistes exerçant en tant que professionnels indépendants. Il détaille les modalités d'affiliation, de cotisation et de bénéfice des prestations de l'Assurance Maladie Obligatoire de base, ainsi que les règles spécifiques au régime de pensions qui leur est dédié. L'objectif est d'assurer une protection sociale complète, incluant la santé et la retraite, pour cette catégorie de travailleurs non-salariés, conformément à la généralisation de la protection sociale au Maroc.
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