قرار لوزيرة الاقتصاد والمالية رقم 1314.25 صادر في 21 من ذي القعدة 1446 (19 ماي 2025) بتحديد عناصر الأجر والتعويضات والمبالغ التي يؤديها المشغل للأجير لتغطية النفقات المثبتة التي صرفها خلال مزاولة عمله وكذا التعويضات الناتجة عن إنهاء علاقة الشغل، غير المدرجة ضمن وعاء واجبات الاشتراك المستحقة برسم نظام الضمان الاجتماعي وكذا شروط وسقف إعفائها من هذا الوعاء

Ce décret ministériel définit les éléments de rémunération et indemnités, y compris celles de fin de contrat, qui sont exemptées des cotisations de sécurité sociale, ainsi que leurs conditions et plafonds.

Points clés

• Définition des éléments de rémunération.
• Exemption des cotisations sociales.
• Conditions et plafonds d'exemption.

Résumé

Ce قرار (décision) de la Ministre de l'Économie et des Finances établit les règles précises concernant les composantes de la rémunération et les diverses indemnités versées par l'employeur à l'employé. Il spécifie notamment les montants destinés à couvrir les dépenses justifiées engagées par l'employé dans le cadre de son travail, ainsi que les indemnités de rupture de contrat de travail. L'objectif principal est de délimiter clairement les éléments de ces sommes qui sont exclus de l'assiette de calcul des cotisations dues au régime de sécurité sociale, en fixant les conditions et les plafonds d'exemption applicables.

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