ظهير شريف رقم 1.25.08 بتنفيذ القانون رقم 61.24 القاضي بالمصادقة على المرسوم بقانون رقم 2.24.728 الصادر في 23 من ربيع الأول 1446 (27 سبتمبر 2024) بتتميم القانون رقم 17.04 بمثابة مدونة الأدوية والصيدلة
Ce Dahir royal promulgue la loi ratifiant un décret-loi modifiant la loi n° 17.04, constituant le Code des médicaments et de la pharmacie.
Points clés
- Promulgation d'une loi de ratification
- Modification du Code des médicaments
- Mise à jour de la réglementation pharmaceutique
Résumé
Ce ظهير شريف met en œuvre la loi n° 61.24, laquelle valide le décret-loi n° 2.24.728 du 27 septembre 2024. Ce décret-loi a pour objet de compléter et de modifier des dispositions du Code des médicaments et de la pharmacie (loi n° 17.04). Il s'agit d'une mise à jour législative importante visant à adapter la réglementation pharmaceutique marocaine aux évolutions récentes et aux besoins du secteur.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.