مرسوم بتطبيق القانون رقم 25.20 بسن تدابير استثنائية لفائدة المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا » كوفيد - 19»
Ce décret applique la loi 25.20 instituant des mesures exceptionnelles pour les employeurs et salariés affiliés à la CNSS, affectés par la pandémie de COVID-19.
Points clés
- Application de mesures exceptionnelles.
- Cible employeurs et salariés CNSS.
- Réponse aux impacts de la COVID-19.
Résumé
Ce décret d'application met en œuvre les dispositions de la loi n° 25.20, établissant des mesures exceptionnelles de soutien. Il vise spécifiquement les employeurs affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et leurs salariés déclarés, qui ont été impactés par les répercussions de la pandémie de COVID-19. L'objectif est d'atténuer les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire sur ces acteurs, en leur offrant des aides ou des facilités spécifiques pour maintenir l'emploi et soutenir l'activité économique.
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