مرسوم بتحديد شروط الانخراط والتسجيل في نظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض
Ce décret fixe les conditions d'adhésion et d'enregistrement au régime d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base au Maroc.
Points clés
- Fixe les conditions d'adhésion à l'AMO.
- Définit les modalités d'enregistrement des bénéficiaires.
- Vise à simplifier l'accès à la couverture sociale.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les modalités précises pour l'affiliation et l'inscription des bénéficiaires au régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base. Il vise à clarifier les procédures administratives et les critères d'éligibilité, assurant ainsi une meilleure gestion et une application uniforme du système. Le texte est crucial pour l'extension de la couverture sociale et la simplification des démarches pour les citoyens et les entreprises.
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