مرسوم بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم وبعض فئات العمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق، المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا "كوفيد – 19"
Ce décret instaure des mesures exceptionnelles de soutien social et économique pour les employeurs, salariés et travailleurs indépendants affiliés à la CNSS, impactés par la pandémie de COVID-19.
Points clés
- Mesures exceptionnelles COVID-19.
- Soutien aux affiliés CNSS.
- Aide aux employeurs et travailleurs.
Résumé
Ce décret vise à mettre en place des dispositions exceptionnelles pour atténuer les répercussions économiques et sociales de la pandémie de COVID-19. Il s'adresse spécifiquement aux employeurs affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), à leurs employés déclarés, ainsi qu'à certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS. Ces mesures visent à leur apporter un soutien financier et social face aux difficultés engendrées par la crise sanitaire.
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