مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بنظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض و القانون بإحداث نظام للمعاشات، الخاصين بفئات المهنيين و العمال المستقلين و الأشخاص غير الأجراء الذين يزاولون نشاطا خاصا، فيما يتعلق بأرباب قوارب الصيد التقليدي، عدا الخاضعين منهم لنظام الضمان الاجتماعي
Ce décret de 2024 applique l'AMO et le régime de pensions aux propriétaires de barques de pêche traditionnelle non affiliés à la CNSS.
Points clés
- Application de l'AMO de base.
- Application du régime de pensions.
- Cible: propriétaires de barques de pêche traditionnelle.
Résumé
Ce décret de 2024 met en œuvre les dispositions relatives au régime d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base et au régime de pensions pour les catégories spécifiques de professionnels et travailleurs indépendants. Il cible particulièrement les propriétaires de barques de pêche traditionnelle qui ne sont pas déjà affiliés au système de sécurité sociale (CNSS). Ce texte s'inscrit dans la généralisation de la protection sociale au Maroc, étendant la couverture santé et retraite à une catégorie vulnérable de travailleurs non-salariés.
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