مرسوم بسن تدابير استثنائية لفائدة بعض المشغلين المنخرطين بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي والعاملين لديهم المصرح بهم وبعض فئات العمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء المؤمنين لدى الصندوق المتضررين من تداعيات تفشي جائحة فيروس كورونا "كوفيد - 19"، فيما يخص القطاعات الفرعية المتعلقة بتموين الحفلات وتعهد المناسبات والتظاهرات
Ce décret établit des mesures exceptionnelles pour les employeurs, salariés et travailleurs indépendants affiliés à la CNSS, affectés par la COVID-19 dans les secteurs de l'événementiel et de la restauration.
Points clés
- Mesures exceptionnelles COVID-19.
- Cible employeurs, salariés et indépendants CNSS.
- Secteurs : événementiel et restauration de fêtes.
Résumé
Ce décret institue des mesures exceptionnelles pour soutenir les employeurs affiliés à la CNSS, leurs employés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés, tous impactés par la pandémie de COVID-19. Il cible spécifiquement les sous-secteurs liés à la restauration de fêtes, à l'organisation d'événements et de manifestations. L'objectif est d'atténuer les répercussions économiques de la crise sanitaire sur ces activités particulièrement touchées.
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