مرسوم بتحديد نسبة الاشتراك الواجب أداؤه للصندوق الوطني لمنظمات الاحتياط الاجتماعي برسم نظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض
Ce décret de 2024 fixe le taux de cotisation dû à la CNOPS au titre du régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Points clés
- Fixation du taux de cotisation
- Cotisations à la CNOPS
- Financement de l'AMO
Résumé
Ce décret de 2024 a pour objectif de déterminer la proportion des cotisations que les affiliés doivent verser au Fonds National des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) dans le cadre du régime d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Il établit les bases de calcul et les modalités de paiement de ces contributions, essentielles au financement et à la pérennité du système de couverture médicale pour les catégories concernées.
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