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مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بنظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض و القانون بإحداث نظام للمعاشات، الخاصين بفئات المهنيين و العمال المستقلين و الأشخاص غير الأجراء الذين يزاولون نشاطا خاصا، فيما يتعلق بالأطباء

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret de 2024 applique les lois sur l'AMO et le régime de pensions aux médecins, en tant que professionnels indépendants.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à étendre la protection sociale aux médecins exerçant en tant que professionnels indépendants. Il met en œuvre le système d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et le régime de pensions pour cette catégorie, assurant ainsi leur couverture en matière de santé et de retraite. Ce texte est une étape importante dans la généralisation de la protection sociale au Maroc, garantissant aux médecins un accès aux soins et une sécurité financière pour leur retraite.

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