مرسوم يتعلق بحماية العمال والعموم والبيئة من الإشعاعات المؤينة

Ce décret vise à protéger les travailleurs, le public et l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants, en fixant des normes de sécurité strictes.

Points clés

• Protection des travailleurs et du public.
• Prévention des risques liés aux rayonnements ionisants.
• Définition des responsabilités et normes de sécurité.

Résumé

Ce décret établit un cadre juridique complet pour la protection contre les rayonnements ionisants au Maroc. Il s'applique aux activités impliquant l'utilisation, la production, le stockage ou le transport de sources radioactives, couvrant ainsi un large éventail de secteurs. Le texte définit les responsabilités des employeurs et des opérateurs, les exigences en matière de formation, de surveillance médicale et de gestion des déchets radioactifs. Il vise à minimiser l'exposition et à prévenir les risques sanitaires et environnementaux associés.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés