مرسوم بتطبيق القانون رقم 98.15 المتعلق بنظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض والقانون رقم 99.15 بإحداث نظام للمعاشات الخاصين بفئات المهنيين والعمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء الذين يزاولون نشاطا خاصا. فيما يتعلق بالمرشدين السياحيين
Ce décret applique les lois sur l'AMO et les pensions aux professionnels indépendants, spécifiquement les guides touristiques.
Points clés
- Application de l'AMO et des pensions.
- Cible les professionnels indépendants.
- Intégration des guides touristiques.
Résumé
Ce décret de 2025 met en œuvre les dispositions des lois 98.15 (AMO de base) et 99.15 (régime de pensions) pour les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une activité spécifique. Il se concentre particulièrement sur l'intégration des guides touristiques dans ces systèmes de protection sociale. Le texte détaille les modalités d'affiliation et de cotisation, garantissant ainsi une couverture maladie et retraite pour cette profession.
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