مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بنظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض و القانون بإحداث نظام للمعاشات الخاصين بفئات المهنيين و العمال المستقلين و الأشخاص غير الأجراء الذين يزاولون نشاطا خاصا فيما يتعلق بالقيميين الدينيين المكلفين
Ce décret applique les lois sur l'AMO et le régime de pensions aux professionnels et travailleurs indépendants, ciblant spécifiquement les préposés religieux.
Points clés
- Application des lois AMO et pensions.
- Cible les professionnels et indépendants.
- Intégration des préposés religieux.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à mettre en œuvre les dispositions du système d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base et du régime de pensions pour les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité privée. Il se concentre spécifiquement sur l'intégration des préposés religieux (قيميين دينيين المكلفين) dans ces régimes de protection sociale. L'objectif est d'étendre la couverture sociale, incluant l'assurance maladie et la retraite, à cette catégorie particulière de travailleurs non-salariés, assurant ainsi une meilleure protection et sécurité sociale.
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